COMMUNE DE SAINT SYLVAIN - Autorisations d'urbanisme

Active
211406590 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
SIREN
211 406 590
SIRET siège
211 406 590 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/06/2015
Dernière autorisation
04/04/2024

Siège social

Adresse
6 RUE DES CANADIENS
Commune
14190 SAINT-SYLVAIN
Département
Calvados

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Saint Martin Des Bois Parc De La Vallee, Saint-Sylvain (14190) PC Locaux AC10, AC135 20 536 m² 156 m² 2018/09/27
9 Rue St Martin Des Bois, Saint-Sylvain (14190) PC Locaux AC10, AC135 20 536 m² 200 m² 2018/03/27
Rue Saint Martin Des Bois, Saint-Sylvain (14190) PC Locaux AC10, AC135 20 536 m² 172 m² 2017/12/05
Chem De Caen, Saint-Sylvain (14190) PC Locaux AH216, AH96 3 298 m² 84 m² 2015/06/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Vilaine, Saint-Sylvain (14190) PA AH230, AH253 9 237 m² 2024/04/04
Impasse Du Ble, Saint-Sylvain (14190) PA AC10, AC149 4 390 m² 2020/11/26
Rue Saint Martin Des Bois, Saint-Sylvain (14190) PA AC10, AC149 4 390 m² 2019/08/05

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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