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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01465920D0002

Permis d'aménager n° 01465920D0002 à Saint-Sylvain pour un terrain de 4 390 m², Impasse Du Ble

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN et autorisé le 26 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465920D0002, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PA n° 01465920D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01465920D0002 a été délivré le 26 novembre 2020 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), pour un projet situé Impasse Du Ble. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 390 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC149. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Surface du terrain

4 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/11/2020

Autorisation

26/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC10 AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406590
SIRET: 21140659000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SYLVAIN (14190)

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05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01465920D0002
Code commune INSEE	14659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 novembre 2020
Date de dépôt	26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 390 m², situé Impasse Du Ble à Saint-Sylvain (14190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN et autorisé le 26 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465920D0002, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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05 août 2019 4 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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