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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01465923U0001

Permis d'aménager n° 01465923U0001 à Saint-Sylvain pour un terrain de 9 237 m², Rue Vilaine

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN et autorisé le 4 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465923U0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PA n° 01465923U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2024 à Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01465923U0001 porte sur un projet situé Rue Vilaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SYLVAIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH230, AH253. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Surface du terrain

9 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

04/04/2024

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sylvain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH230 AH253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211406590
SIRET: 21140659000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SYLVAIN (14190)

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PA n°01465919D0001 Annulé

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05 août 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01465923U0001
Code commune INSEE	14659 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	04/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 237 m², situé Rue Vilaine à Saint-Sylvain (14190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN et autorisé le 4 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01465923U0001, déposé en mairie de Saint-Sylvain.

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26 oct. 2018 14 178 m² foncier

PA n°01465919D0001 Annulé

Rue Saint Martin Des Bois

Saint-Sylvain (14190)

05 août 2019 4 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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24 août 2020 4 695 m² foncier

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Impasse Du Ble

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26 nov. 2020 4 390 m² foncier COMMUNE DE SAINT SYLVAIN

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