Permis d'aménager n° 01465919D0001 à Saint-Sylvain pour un terrain de 4 390 m², Rue Saint Martin Des Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 août 2019
Dossier PA n° 01465919D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sylvain (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 01465919D0001 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2019, pour un projet situé Rue Saint Martin Des Bois. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SYLVAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 390 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC149. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Sylvain.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sylvain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvain Code postal 14190 Identifiant INSEE 14659
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211406590
- SIRET
- 21140659000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SYLVAIN (14190)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SYLVAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01465919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 05/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |