2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-de-Royan.
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17200 à Saint-Sulpice-de-Royan.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN compte 7 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 02/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 19/11/2014 - 21/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl Des Deux Puits, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PC Locaux | B2580, B2581 | 563 m² | 44 m² | 2014/11/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 16/07/2015 - 02/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0 Rue Des Morlons, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PA | B2118, B2747 | 9 161 m² | 2026/07/02 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PA | ZI251, ZI252 | 7 076 m² | 2015/07/16 |
3 autorisations sur la période 28/11/2013 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B3103 | — | 2023/11/17 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 7 Route De Saint-Palais, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B2220 | — | 2015/03/13 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rte De St-Palais, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B2820 | — | 2013/11/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
