COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Sulpice-de-Royan.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17200 à SAINT-SULPICE-DE-ROYAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN compte 6 autorisations recensées sur la période 28/11/2013 - 21/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
2 autorisations sur la période 19/11/2014 - 21/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PC Locaux | B1647 | 201 m² | 77 m² | 2025/05/21 |
| Pl Des Deux Puits, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PC Locaux | B2580, B2581 | 563 m² | 44 m² | 2014/11/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
1 autorisation sur la période 16/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PA | ZI251, ZI252 | 7 076 m² | 2015/07/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
3 autorisations sur la période 28/11/2013 - 17/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sulpice-de-Royan. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 Route De Rochefort, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B3103 | — | 2023/11/17 |
| 7 Route De Saint-Palais, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B2220 | — | 2015/03/13 |
| 9 Rte De St-Palais, Saint-Sulpice-de-Royan (17200) | PD | B2820 | — | 2013/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.