Permis de démolir n° 01740915N0001 à Saint-Sulpice-de-Royan, 7 Route De Saint-Palais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 01740915N0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740915N0001 a été délivré le 13 mars 2015, pour un bâtiment situé 7 Route De Saint-Palais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704093
- SIRET
- 21170409300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SULPICE DE ROYAN (17200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740915N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |