Permis d'aménager n° 01740915N0002 à Saint-Sulpice-de-Royan pour un terrain de 7 076 m², Route De Rochefort
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 01740915N0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01740915N0002 a été délivré le 16 juillet 2015 à Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Rochefort. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 076 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI251, ZI252, ZI254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-de-Royan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704093
- SIRET
- 21170409300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SULPICE-DE-ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01740915N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |