COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Senier-sous-Avranches.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50300 à SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES compte 8 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 22/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
6 autorisations sur la période 28/01/2015 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Senier-sous-Avranches. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'eglise, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | DP Locaux | AB18 | 5 939 m² | 54 m² | 2024/03/22 |
| 78 Rue De L'eglise, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | AB18 | 5 939 m² | 180 m² | 2023/12/22 |
| Le Bourg, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | AB18, AB158 | 19 589 m² | 219 m² | 2020/02/26 |
| 78 Rue De L'eglise, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | AB18 | 5 939 m² | 147 m² | 2018/06/13 |
| 68 Rue De L Eglise, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | DP Locaux | AB158, AB18 | 11 066 m² | 55 m² | 2015/06/06 |
| 68 Rue De L Eglise, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PC Locaux | AB158, AB19 | 12 508 m² | 638 m² | 2015/01/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
2 autorisations sur la période 10/04/2014 - 03/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Senier-sous-Avranches. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Filatures, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PA | ZA112 | 6 909 m² | 2017/03/03 |
| Av De L Arc En Ciel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300) | PA | AB35 | — | 2014/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.