Permis d'aménager à Saint-Senier-sous-Avranches pour 6 909 m² de terrain - Rue Des Filatures
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PA n° 05055416J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Cette page présente le permis d'aménager n° 05055416J0002, délivré le 3 mars 2017 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Filatures, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES. L'opération concerne un terrain de 6 909 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 6 909 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005547
- SIRET
- 21500554700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055416J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |