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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05055416J0002

Permis d'aménager n° 05055416J0002 à Saint-Senier-sous-Avranches pour un terrain de 6 909 m², Rue Des Filatures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES et autorisée le 3 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055416J0002, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2017

Dossier PA n° 05055416J0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2017 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055416J0002 porte sur un projet situé Rue Des Filatures. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 909 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2017

Surface du terrain

6 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005547
SIRET: 21500554700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

PA n°05055414J0001 Terminé

Av De L Arc En Ciel

10 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05055416J0002
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 909 m², situé Rue Des Filatures à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES et autorisée le 3 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055416J0002, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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10 avr. 2014 COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

PA n°05055419J0001 Terminé

Rue Des Filatures

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

17 janv. 2020 9 520 m² foncier

PA n°05055420J0001 Terminé

120 Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

30 juil. 2020 7 401 m² foncier

PA n°05055419J0002 Terminé

102 Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

17 janv. 2021 MERCATOR BY HABITAT PROJECT

PA n°05055421J0001 Autorisé

Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

09 juil. 2021 5 337 m² foncier SUD MANCHE AMENAGEMENT

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