Permis de construire n° 05055423J0015 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 180 m² de locaux, 78 Rue De L'eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 05055423J0015
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 78 Rue De L'eglise, le permis de construire n° 05055423J0015 a été délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 467 m² | 180 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 1 507 m² |
| Total | 1 467 m² | 180 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 1 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 467 m² | 180 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 1 507 m² |
| Total locaux | 1 467 m² | 180 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 40 m² | 1 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005547
- SIRET
- 21500554700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT SENIER SOUS AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055423J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |