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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05055414J0001

Permis d'aménager n° 05055414J0001 à Saint-Senier-sous-Avranches, Av De L Arc En Ciel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES et autorisé le 10 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055414J0001, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PA n° 05055414J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05055414J0001 a été délivré le 10 avril 2014, pour un projet situé Av De L Arc En Ciel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Senier-sous-Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

23/01/2015

Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005547
SIRET: 21500554700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)

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PA n°05055416J0002 Autorisé

Rue Des Filatures

03 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05055414J0001
Code commune INSEE	50554 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De L Arc En Ciel à Saint-Senier-sous-Avranches (50300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES et autorisé le 10 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 23 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05055414J0001, déposé en mairie de Saint-Senier-sous-Avranches.

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17 janv. 2020 9 520 m² foncier

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120 Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

30 juil. 2020 7 401 m² foncier

PA n°05055419J0002 Terminé

102 Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

17 janv. 2021 MERCATOR BY HABITAT PROJECT

PA n°05055421J0001 Autorisé

Rue Jeanne Paisnel

Saint-Senier-sous-Avranches (50300)

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