Permis d'aménager à Saint-Senier-sous-Avranches pour 0 m² de terrain - Av De L Arc En Ciel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 05055414J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Cette page présente le permis d'aménager n° 05055414J0001, délivré le 10 avril 2014 à Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), pour un projet situé Av De L Arc En Ciel, Saint-Senier-sous-Avranches (50300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2015.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2015
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
8 mois 21 jours
Délai total
9 mois 13 jours
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005547
- SIRET
- 21500554700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05055414J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |