Permis de construire n° 05055414J0017 à Saint-Senier-sous-Avranches pour 638 m² de locaux, 68 Rue De L Eglise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 05055414J0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Senier-sous-Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05055414J0017 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé 68 Rue De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB19, AB18. Ce dossier est l'un des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Senier-sous-Avranches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Senier-sous-Avranches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Senier-sous-Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50554
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 638 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 400 m² | 1 181 m² |
| Total | 781 m² | 638 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 400 m² | 1 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 781 m² | 638 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 400 m² | 1 181 m² |
| Total locaux | 781 m² | 638 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 400 m² | 1 181 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005547
- SIRET
- 21500554700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT SENIER SOUS AVRANCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05055414J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |