2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
5
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Sauveur-des-Landes.
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35133 à Saint-Sauveur-des-Landes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES compte 12 autorisations recensées sur la période 01/08/2013 - 03/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
6 autorisations sur la période 01/08/2013 - 30/11/2021, réparties dans 3 communes, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DES LANDES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Touche, Landéan (35133) | PC Logement | C833 | 999 m² | 139 m² | 2015/03/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
5 autorisations sur la période 20/10/2013 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YI8 | 48 110 m² | 2023/05/24 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lotissement Du Prieure Ii, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YH161 | — | 2021/03/02 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | — | — | 2018/09/01 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Clisson, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | Y48, Y9 | — | 2015/01/24 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Res Des Tilleuls, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PA | YS113, YS112 | — | 2013/10/20 |
1 autorisation sur la période 03/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Sauveur-des-Landes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0019 Rue Du Coglais, Saint-Sauveur-des-Landes (35133) | PD | YT41 | 210 m² | 2024/07/03 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
