COMMUNE DE SAINT RAPHAEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218301182 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Var (83)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Raphaël.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83700 à Saint-Raphaël.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL compte 16 autorisations recensées sur la période 14/08/2013 - 13/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

14/08/2013 - 13/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

13 autorisations sur la période 14/08/2013 - 13/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Lamartine, Saint-Raphaël (83530) PC Locaux AT1048 1 829 m² 35 m² 2025/04/07

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) PC Locaux AP987 113 726 m² 912 m² 2018/11/30

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
85 Rue De La Tour D Armont, Saint-Raphaël (83530) PC Locaux BC166 1 370 m² 59 m² 2013/08/14

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

2 autorisations sur la période 24/11/2020 - 22/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 autorisation sur la période 05/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL ?
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT RAPHAEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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