COMMUNE DE SAINT RAPHAEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
12
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Raphaël.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 83700 à SAINT-RAPHAEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 1 000-1 999 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL compte 15 autorisations recensées sur la période 14/08/2013 - 11/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
12 autorisations sur la période 14/08/2013 - 11/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Boulevard De La Plage, Saint-Raphaël (83530) | DP Locaux | — | 18 m² | 18 m² | 2026/06/11 |
| Place Lamartine, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AT1048 | 1 829 m² | 35 m² | 2025/04/07 |
| 71 Boulevard D'alsace, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AT330 | 335 m² | 356 m² | 2024/12/09 |
| 940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AP987 | 113 726 m² | 3 620 m² | 2024/04/19 |
| 487 Chemin De La Lauve, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AN352 | 1 825 m² | 117 m² | 2023/09/25 |
| Rue Des Freres Pons Les Iscles, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AT996, AT997 | 1 825 m² | 55 m² | 2023/01/20 |
| 70 Allee Francis Gurrey Colle Douce, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AB449, AB450 | 4 265 m² | 1 088 m² | 2022/03/16 |
| 265 Avenue De Valescure, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AS694 | 791 m² | 50 m² | 2022/01/26 |
| 940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AP987 | 113 726 m² | 912 m² | 2018/11/30 |
| Avenue Du 8 Mai 1945, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AO689 | 15 131 m² | 744 m² | 2016/10/17 |
| Place Victor Hugo, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | AT149 | — | 236 m² | 2016/01/07 |
| 85 Rue De La Tour D Armont, Saint-Raphaël (83530) | PC Locaux | BC166 | 1 370 m² | 59 m² | 2013/08/14 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
2 autorisations sur la période 24/11/2020 - 22/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 940 Boulevard De L'aspe, Saint-Raphaël (83530) | PA | AP987 | 113 726 m² | 2024/04/22 |
| Avenue Du Gratadis - Rivie, Saint-Raphaël (83530) | PA | AH53, AH54 | 29 700 m² | 2020/11/24 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
1 autorisation sur la période 05/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Raphaël. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Raphaël (83530) | PD | — | — | 2024/09/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.