Permis de construire n° 08311821C0194 à Saint-Raphaël pour 1 088 m² de locaux, 70 Allee Francis Gurrey Colle Douce
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 08311821C0194
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311821C0194 a été délivré le 16 mars 2022 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 70 Allee Francis Gurrey Colle Douce. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT RAPHAEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 088 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB450. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Raphaël sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Colle Douce
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301182
- SIRET
- 21830118200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311821C0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |