Permis d'aménager n° 08311820L0002 à Saint-Raphaël pour un terrain de 29 700 m², Avenue Du Gratadis - Rivie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PA n° 08311820L0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08311820L0002, délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Avenue Du Gratadis - Rivie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH53, AH54, AH55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Saint-Raphaël est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301182
- SIRET
- 21830118200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-RAPHAEL (83700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08311820L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |