Permis de construire Locaux N° 08311826C0034

Permis de construire n° 08311826C0034 à Saint-Raphaël pour 774,3 m² de locaux, 326 avenue du Colonel Brooke

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PC n° 08311826C0034

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08311826C0034 a été délivré le 13 juillet 2026 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 326 avenue du Colonel Brooke. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RAPHAEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 40 631 m², le programme représente 774,3 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 264, AM 764, AM 768, AM 961. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Colonel Brooke, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 631 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

774 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Raphaël

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 264 AM 764 AM 768 AM 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 40 631 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 449 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 774,3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 774,3 m² de commerce et activités de service (dont 774,3 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 774,3 m² parmi les 815,8 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 815,8 m² à 774,3 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 816 m² 0 m² 774 m² 42 m² 774 m² -42 m² 774 m²
Total 816 m² 0 m² 774 m² 42 m² 774 m² -42 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 816 m² 0 m² 0 m² 42 m² 774 m² -816 m² 0 m²
dont Hôtels 816 m² 0 m² 0 m² 42 m² 774 m² -816 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 774 m² 0 m² 0 m² 774 m² 774 m²
Total locaux 816 m² 0 m² 774 m² 42 m² 774 m² -42 m² 774 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RAPHAEL. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218301182
SIRET
21830118200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08311826C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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