Permis de construire n° 08311825C0005 à Saint-Raphaël pour 35 m² de locaux, place Lamartine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 08311825C0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08311825C0005, délivré le 7 avril 2025 à Saint-Raphaël (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé place Lamartine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RAPHAEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 829 m², le programme représente 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1048. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, place Lamartine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 919 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Raphaël référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Raphaël
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Raphaël Code postal 83700 Identifiant INSEE 83118
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 12 m² existants et construit 35 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 829 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher passe de 12 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
| Total | 12 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
| Total locaux | 12 m² | 35 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 23 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, dont l'adresse déclarée est à Saint-Raphaël. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218301182
- SIRET
- 21830118200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-RAPHAËL (83700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RAPHAEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08311825C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 1048 à Saint-Raphaël (83530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Lamartine à Saint-Raphaël (83530)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Lamartine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.