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COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212603252 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Drôme (26)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Rambert-d'Albon.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26140 à Saint-Rambert-d'Albon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON compte 4 autorisations recensées sur la période 08/09/2016 - 07/12/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

08/09/2016 - 07/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

3 autorisations sur la période 20/03/2023 - 07/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Rambert-d'Albon. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

1 autorisation sur la période 08/09/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Rambert-d'Albon. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Rambert-d'Albon

4 autorisations

Département représenté

Drôme (26)

4 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA DROME
SIREN 222600017
Même département de siège
96 autorisations 86 PC 5 PA 5 PD
COMMUNE DE VALENCE
SIREN 212603625
Même département de siège
80 autorisations 47 PC 7 PA 26 PD
COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE
SIREN 212602817
Même département de siège
29 autorisations 16 PC 5 PA 8 PD
COMMUNE DE MONTELIMAR
SIREN 212601983
Même département de siège
26 autorisations 11 PC 10 PA 5 PD
COMMUNE DE PIERRELATTE
SIREN 212602353
Même département de siège
24 autorisations 17 PC 2 PA 5 PD
COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
SIREN 212603245
Même département de siège
22 autorisations 15 PC 3 PA 4 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON ?
COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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