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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263251500003

Permis d'aménager n° 0263251500003 à Saint-Rambert-d'Albon pour un terrain de 506 m², Route De La Station D Epur Tulandiere Sud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON et autorisée le 8 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251500003, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PA n° 0263251500003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2016 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0263251500003 porte sur un projet situé Route De La Station D Epur Tulandiere Sud. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 506 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1069, A1070. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2016

Surface du terrain

506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1069 A1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tulandiere Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	506 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603252
SIRET: 21260325200124
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263251500003
Code commune INSEE	26325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 506 m², situé Route De La Station D Epur Tulandiere Sud à Saint-Rambert-d'Albon (26140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON et autorisée le 8 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263251500003, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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PA n°0263251500002 Annulé

Chemin De Milan Tulandiere Nord

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PA n°0263251500001 Terminé

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