Permis de construire Locaux N° 0263252300003

Permis de construire n° 0263252300003 à Saint-Rambert-d'Albon pour 29 m² de locaux, 31 Av Dr Lucien Steinberg

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mars 2023

Dossier PC n° 0263252300003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263252300003, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2023 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Av Dr Lucien Steinberg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B592. Ce dossier s'inscrit parmi les 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 112 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 141 m²
Total 330 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 141 m²
Total locaux 112 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212603252
SIRET
21260325200124
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 mars 2023
Date de dépôt 18/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Av Dr Lucien Steinberg, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON ; la décision est intervenue le 20 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263252300003, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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