Permis de construire n° 0263252300038 à Saint-Rambert-d'Albon pour 40 m² de locaux, 31 Av Dr Lucien Steinberg
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 0263252300038
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Av Dr Lucien Steinberg, le permis de construire n° 0263252300038 a été délivré le 30 novembre 2023 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B592. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 170 m² |
| Total | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 170 m² |
| Total locaux | 130 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603252
- SIRET
- 21260325200124
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST RAMBERT D ALBON (26140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT RAMBERT D ALBON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263252300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |