COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210601282 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Paul-de-Vence.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 06570 à SAINT-PAUL-DE-VENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE compte 3 autorisations recensées sur la période 31/05/2019 - 05/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

31/05/2019 - 05/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

1 autorisation sur la période 05/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Vence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0002 Place De La Mairie, Saint-Paul-de-Vence (06570) PC Locaux AY61, AY59 226 m² 29 m² 2025/12/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

1 autorisation sur la période 31/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Vence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Paul-de-Vence (06570) PA 2019/05/31

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

1 autorisation sur la période 15/11/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Paul-de-Vence. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
418 Chemin Du Malvan, Saint-Paul-de-Vence (06570) PD AN96 694 m² 2024/11/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE ?
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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