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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00612819C0004

Permis d'aménager n° 00612819C0004 à Saint-Paul-de-Vence

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE et autorisé le 31 mai 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612819C0004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2019

Dossier PA n° 00612819C0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612819C0004 a été délivré le 31 mai 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601282
SIRET: 21060128200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00612819C0004
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE et autorisé le 31 mai 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612819C0004, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PA n°00612819C0001 Terminé

2951 Chemin Du Defoussat

Saint-Paul-de-Vence (06570)

29 avr. 2019 3 711 m² foncier SUD FONCIER

PA n°00612819C0002 Autorisé

Chemin Du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

14 mai 2019 3 010 m² foncier

PA n°00612819C0003 Terminé

1010 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

14 juin 2019 7 127 m² foncier IDEALIMMO

PA n°00612819C0006 Commencé

Chemin Du Cercle

Saint-Paul-de-Vence (06570)

10 déc. 2019 3 018 m² foncier

PA n°00612822C0002 Terminé

858 Route Des Serres Les Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

13 oct. 2022 3 044 m² foncier

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