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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00612824C0002

Permis de démolir n° 00612824C0002 à Saint-Paul-de-Vence, 418 Chemin Du Malvan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE et autorisé le 15 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612824C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 00612824C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00612824C0002, délivré le 15 novembre 2024 à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 418 Chemin Du Malvan. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE.

Le terrain d'assiette couvre 694 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Saint-Paul-de-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Paul-de-Vence Code postal 06570 Identifiant INSEE 06128
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	694 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601282
SIRET: 21060128200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PAUL DE VENCE (06570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00612824C0002
Code commune INSEE	06128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 418 Chemin Du Malvan à Saint-Paul-de-Vence (06570).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE et autorisé le 15 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612824C0002, déposé en mairie de Saint-Paul-de-Vence.

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PD n°00612820C0003 Autorisé

1650 Route Des Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

09 févr. 2021

PD n°00612822C0001 Autorisé

Saint Etienne

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02 mai 2022 ARIO PROPERTIE

PD n°00612823C0001 Autorisé

2000 Route Des Serres

Saint-Paul-de-Vence (06570)

13 avr. 2023 3 659 m² foncier

PD n°00612824C0001 Autorisé

1270 Chemin Du Malvan

Saint-Paul-de-Vence (06570)

07 mai 2024 3 668 m² foncier

PD n°00612825C0002 Autorisé

1142 Chemin Des Fumerates

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22 oct. 2025 7 422 m² foncier

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