Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 62 Rue Dorothee De Dino, Coteaux-sur-Loire (37130) | PA | D1158, D1159 | 520 m² | 2013/07/26 |
COMMUNE DE SAINT PATRICE - Permis d'aménager
Cessée
213702327
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PATRICE
COMMUNE DE SAINT PATRICE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Coteaux-sur-Loire.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PATRICE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 37130 à Coteaux-sur-Loire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PATRICE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PATRICE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PATRICE
COMMUNE DE SAINT PATRICE compte 1 autorisation recensée sur la période 26/07/2013 - 26/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PATRICE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
26/07/2013 - 26/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PATRICE
1 autorisation sur la période 26/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Coteaux-sur-Loire.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PATRICE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PATRICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
SIREN 223700014
Même département de siège
80 autorisations
52 PC
17 PA
11 PD
COMMUNE DE SAINT CYR SUR LOIRE
SIREN 213702145
Même département de siège
50 autorisations
9 PC
41 PD
COMMUNE DE FONDETTES
SIREN 213701097
Même département de siège
36 autorisations
24 PC
6 PA
6 PD
COMMUNE DE TOURS
SIREN 213702616
Même département de siège
36 autorisations
13 PC
3 PA
20 PD
COMMUNE DE JOUE LES TOURS
SIREN 213701220
Même département de siège
24 autorisations
6 PC
18 PD
COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE
SIREN 213701568
Même département de siège
19 autorisations
16 PC
3 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PATRICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT PATRICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT PATRICE ?
COMMUNE DE SAINT PATRICE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT PATRICE ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT PATRICE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT PATRICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT PATRICE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT PATRICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable