Permis d'aménager n° 0372321310001 à Coteaux-sur-Loire pour un terrain de 520 m², 62 Rue Dorothee De Dino
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 0372321310001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Rue Dorothee De Dino, le permis d'aménager n° 0372321310001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Coteaux-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT PATRICE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 520 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1158, D1159, D1160. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Coteaux-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Coteaux-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coteaux-sur-Loire Code postal 37130 Identifiant INSEE 37232
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PATRICE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702327
- SIRET
- 21370232700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PATRICE (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372321310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |