COMMUNE DE SAINT PANDELON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT PANDELON
COMMUNE DE SAINT PANDELON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Pandelon.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT PANDELON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 40180 à SAINT-PANDELON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT PANDELON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT PANDELON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT PANDELON
COMMUNE DE SAINT PANDELON compte 5 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 13/10/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT PANDELON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT PANDELON
2 autorisations sur la période 24/10/2013 - 13/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pandelon. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT PANDELON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Chateau, Saint-Pandelon (40180) | PC Locaux | D264 | 4 035 m² | 223 m² | 2025/10/13 |
| 155 Rte Du Bourg, Saint-Pandelon (40180) | DP Logement | D223, D224 | 1 320 m² | — | 2013/10/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT PANDELON
3 autorisations sur la période 01/12/2014 - 27/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pandelon. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ch De Lartigue, Saint-Pandelon (40180) | PA | D187, D188 | 19 678 m² | 2022/09/27 |
| Suslanne, Saint-Pandelon (40180) | PA | D365, D367 | 7 726 m² | 2018/11/12 |
| Route Du Bourg L Eglise, Saint-Pandelon (40180) | PA | D229, D230 | — | 2014/12/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT PANDELON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT PANDELON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT PANDELON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.