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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04027714C0002

Permis d'aménager n° 04027714C0002 à Saint-Pandelon, Route Du Bourg L Eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANDELON et autorisé le 1 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027714C0002, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PA n° 04027714C0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANDELON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2014 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027714C0002 porte sur un projet situé Route Du Bourg L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANDELON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D230, D321. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pandelon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D229 D230 D321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PANDELON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002776
SIRET: 21400277600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PANDELON (40180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027714C0002
Code commune INSEE	40277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Bourg L Eglise à Saint-Pandelon (40180).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANDELON et autorisé le 1 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04027714C0002, déposé en mairie de Saint-Pandelon.

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