Permis d'aménager n° 0402772200001 à Saint-Pandelon pour un terrain de 19 678 m², Ch De Lartigue
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 0402772200001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANDELON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402772200001 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Pandelon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Lartigue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PANDELON.
L'opération concerne un terrain de 19 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D187, D188, D200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Pandelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pandelon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pandelon Code postal 40180 Identifiant INSEE 40277
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PANDELON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214002776
- SIRET
- 21400277600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ST PANDELON (40180)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PANDELON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402772200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |