2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
3
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Ouën-des-Toits.
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 53410 à Saint-Ouën-des-Toits.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS compte 9 autorisations recensées sur la période 07/02/2014 - 16/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 21/03/2017 - 16/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouën-des-Toits. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Place De L'eglise, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PC Locaux | AB19 | 8 091 m² | 35 m² | 2020/08/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 31/07/2015 - 04/11/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouën-des-Toits. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chateau, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PA | AA207 | — | 2016/11/04 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte Departementale N 30, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PA | 0B913, AC88 | — | 2015/07/31 |
3 autorisations sur la période 07/02/2014 - 07/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouën-des-Toits. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 22 Rue De L'abbaye, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PD | AB266 | — | 2017/04/07 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 25-27 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PD | AB65, AB68 | — | 2015/06/29 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) | PD | AA25 | — | 2014/02/07 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
