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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05324315K3002

Permis d'aménager n° 05324315K3002 à Saint-Ouën-des-Toits, Rte Departementale N 30

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS et autorisé le 31 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324315K3002, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PA n° 05324315K3002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2015 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05324315K3002 porte sur un projet situé Rte Departementale N 30. COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B913, AC88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ouën-des-Toits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2016.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

31/07/2015

Chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B913 AC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215302431
SIRET: 21530243100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-OU N-DES-TOITS (53410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05324315K3002
Code commune INSEE	53243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	31 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale N 30 à Saint-Ouën-des-Toits (53410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS et autorisé le 31 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2015, ouverture de chantier le 30 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05324315K3002, déposé en mairie de Saint-Ouën-des-Toits.

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