Permis de construire n° 05324320K1003 à Saint-Ouën-des-Toits pour 35 m² de locaux, 5 Place De L'eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2020
Dossier PC n° 05324320K1003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324320K1003 a été délivré le 4 août 2020, pour un projet situé 5 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouën-des-Toits sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
| Total locaux | 76 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302431
- SIRET
- 21530243100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-OUEN-DES-TOITS (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324320K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |