Permis de démolir n° 05324314K5001 à Saint-Ouën-des-Toits, 2 Rue Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2014
Dossier PD n° 05324314K5001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Maine, le permis de démolir n° 05324314K5001 a été délivré le 7 février 2014 à Saint-Ouën-des-Toits (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Ouën-des-Toits.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Ouën-des-Toits
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouën-des-Toits Code postal 53410 Identifiant INSEE 53243
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215302431
- SIRET
- 21530243100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-OU N-DES-TOITS (53410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05324314K5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |