COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS - Autorisations d'urbanisme

Active
215302431 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
9
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS
SIREN
215 302 431
SIRET siège
215 302 431 00014
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/02/2014
Dernière autorisation
16/09/2024

Siège social

Adresse
5 PLACE DE L’EGLISE
Commune
53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
Département
Mayenne

Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
11 Allee Des Bosquets, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PC Locaux AB74 3 155 m² 955 m² 2024/09/16
21 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PC Locaux AB60, AB64 948 m² 291 m² 2021/01/07
5 Place De L'eglise, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PC Locaux AB19 8 091 m² 111 m² 2020/08/04
25 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PC Locaux AB63, AB65 328 m² 2017/03/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rue Du Chateau, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PA AA207 2016/11/04
Rte Departementale N 30, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PA 0B913, AC88 2015/07/31

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-OUEN-DES-TOITS

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
22 Rue De L'abbaye, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PD AB266 2017/04/07
25-27 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PD AB65, AB68 2015/06/29
2 Rue Du Maine, Saint-Ouën-des-Toits (53410) PD AA25 2014/02/07

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.