COMMUNE DE SAINT-MESMIN - Autorisations d'urbanisme
Active
218502540
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MESMIN
- SIREN
- 218 502 540
- SIRET siège
- 218 502 540 00014
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 05/06/2014
- Dernière autorisation
- 08/03/2022
Siège social
- Adresse
- 2 PLACE DE L'EGLISE
- Commune
- 85700 SAINT-MESMIN
- Département
- Vendée
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Permis de construire de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Augoire, Saint-Mesmin (85700) | PA | AB736, AB737 | 7 971 m² | 2022/03/08 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Mesmin (85700) | PA | — | — | 2015/10/13 |
| Rue Des Mauges, Saint-Mesmin (85700) | PA | AB712, AB595 | — | 2014/06/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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