COMMUNE DE SAINT-MESMIN - Permis d'aménager
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
COMMUNE DE SAINT-MESMIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Mesmin.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-MESMIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85700 à SAINT-MESMIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-MESMIN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
COMMUNE DE SAINT-MESMIN compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 08/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MESMIN, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
3 autorisations sur la période 05/06/2014 - 08/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Mesmin.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Augoire, Saint-Mesmin (85700) | PA | AB736, AB737 | 7 971 m² | 2022/03/08 |
| Adresse Non Renseignée, Saint-Mesmin (85700) | PA | — | — | 2015/10/13 |
| Rue Des Mauges, Saint-Mesmin (85700) | PA | AB712, AB595 | — | 2014/06/05 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.