Permis d'aménager n° 08525422P0001 à Saint-Mesmin pour un terrain de 7 971 m², L Augoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 08525422P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Augoire, le permis d'aménager n° 08525422P0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MESMIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 971 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB736, AB737, AB759. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 971 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502540
- SIRET
- 21850254000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MESMIN (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525422P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |