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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08525408H0001

Permis d'aménager n° 08525408H0001 à Saint-Mesmin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mesmin (85700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MESMIN et autorisée le 13 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525408H0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PA n° 08525408H0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MESMIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08525408H0001 a été délivré le 13 octobre 2015 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MESMIN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 7 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2008

Autorisation

13/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MESMIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502540
SIRET: 21850254000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT MESMIN (85700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08525408H0001
Code commune INSEE	85254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2008
Date d'autorisation	13 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2008
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Mesmin (85700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-MESMIN et autorisée le 13 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525408H0001, déposé en mairie de Saint-Mesmin.

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