Permis d'aménager n° 08525414H0001 à Saint-Mesmin, Rue Des Mauges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PA n° 08525414H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08525414H0001 a été délivré le 5 juin 2014 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Mauges. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MESMIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB712, AB595, AB52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MESMIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502540
- SIRET
- 21850254000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MESMIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08525414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |