COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-sur-Eygues.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 26110 à SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES compte 4 autorisations recensées sur la période 07/04/2014 - 04/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
3 autorisations sur la période 07/04/2014 - 04/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-sur-Eygues. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Nyons Haut Potillet, Saint-Maurice-sur-Eygues (26110) | PC Locaux | AL83 | 2 850 m² | 11 m² | 2022/05/04 |
| Pl De La Mairie- Hotel De Vil Le Village, Saint-Maurice-sur-Eygues (26110) | PC Locaux | AK273 | 1 942 m² | 78 m² | 2017/06/17 |
| Rte D Orange, Saint-Maurice-sur-Eygues (26110) | PC Locaux | AK460, AK271 | 4 310 m² | 275 m² | 2014/04/07 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
1 autorisation sur la période 21/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-sur-Eygues. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Grand Pres Narcisses, Saint-Maurice-sur-Eygues (26110) | PA | AH138, AH137 | — | 2019/05/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.