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Permis de construire Locaux N° 02631717N0002

Permis de construire n° 02631717N0002 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 78 m² de locaux, Pl De La Mairie- Hotel De Vil Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie- Hotel De Vil Le Village, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES et accordé le 17 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631717N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2017

Dossier PC n° 02631717N0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2017 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631717N0002 porte sur un projet situé Pl De La Mairie- Hotel De Vil Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/06/2017

Chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	441 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	504 m²
Total	441 m²	78 m²	0 m²	15 m²	0 m²	63 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²
Autres activités	329 m²	78 m²	15 m²	63 m²	392 m²
dont Bureaux	329 m²	78 m²	15 m²	63 m²	392 m²
Total locaux	441 m²	78 m²	15 m²	63 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603179
SIRET: 21260317900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02631717N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Pl De La Mairie- Hotel De Vil Le Village, à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES et accordé le 17 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631717N0002, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

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