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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02631719N0001

Permis d'aménager n° 02631719N0001 à Saint-Maurice-sur-Eygues, Rue Des Grand Pres Narcisses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES et autorisée le 21 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631719N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 02631719N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02631719N0001 porte sur un projet situé Rue Des Grand Pres Narcisses. COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH138, AH137, AH118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH138 AH137 AH118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603179
SIRET: 21260317900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02631719N0001
Code commune INSEE	26317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Grand Pres Narcisses à Saint-Maurice-sur-Eygues (26110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES et autorisée le 21 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631719N0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Eygues.

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