Permis de construire n° 02631713N0009 à Saint-Maurice-sur-Eygues pour 275 m² de locaux, Rte D Orange
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PC n° 02631713N0009
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-sur-Eygues (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02631713N0009 a été délivré le 7 avril 2014, pour un projet situé Rte D Orange. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK460, AK271, AK273. Ce dossier est l'un des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-sur-Eygues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Eygues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-sur-Eygues Code postal 26110 Identifiant INSEE 26317
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 218 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 493 m² |
| Total | 218 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 218 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 493 m² |
| Total locaux | 218 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603179
- SIRET
- 21260317900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES (26110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR EYGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02631713N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |