2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-la-Souterraine.
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 23300 à Saint-Maurice-la-Souterraine.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/03/2020 - 03/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 26/01/2022 - 03/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-la-Souterraine. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Grande Rue, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300) | PC Locaux | AA39 | 4 040 m² | 151 m² | 2023/02/03 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit La Ramade, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300) | PC Locaux | ZE55 | 415 m² | 49 m² | 2022/01/26 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 20/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-la-Souterraine. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0 Grand Rue, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300) | PA | AA392 | 17 493 m² | 2020/03/20 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
