Permis d'aménager à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 17 493 m² de terrain - 0 Grand Rue
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 02321919S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
Cette page présente le permis d'aménager n° 02321919S0001, délivré le 20 mars 2020 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Grand Rue, Saint-Maurice-la-Souterraine (23300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE. L'opération concerne un terrain de 17 493 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AA392.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 17 493 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212321905
- SIRET
- 21232190500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MAURICE LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02321919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |