2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Maurice-en-Gourgois.
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42240 à Saint-Maurice-en-Gourgois.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS compte 4 autorisations recensées sur la période 24/02/2014 - 30/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/11/2021 - 09/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-en-Gourgois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Impas Du Bois De Cathou Le Mas, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) | PC Locaux | B132, B133 | 6 235 m² | 369 m² | 2022/11/09 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Gueret Saint Maurice En Gourgois, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) | PC Locaux | B2976 | — | 18 m² | 2021/11/09 |
2 autorisations sur la période 24/02/2014 - 30/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-en-Gourgois. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Centrale Le Bourg, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) | PD | B3039 | — | 2024/01/30 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240) | PD | B503, B505 | — | 2014/02/24 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
