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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04226223Z4003

Permis de démolir n° 04226223Z4003 à Saint-Maurice-en-Gourgois, Rue Centrale Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS et autorisée le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226223Z4003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PD n° 04226223Z4003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04226223Z4003 porte sur un bâtiment situé Rue Centrale Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202624
SIRET: 21420262400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST MAURICE EN GOURGOIS (42240)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

PD n°04226213M4004 Autorisé

1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg

24 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04226223Z4003
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Centrale Le Bourg à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS et autorisée le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226223Z4003, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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PD n°04226216Z4002 Autorisé

5048 Le Bourg Chemin De La Barriere

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28 nov. 2016 230 m² foncier

PD n°04226223Z4001 Autorisé

145 Route De La Croix De La Pierre Coherette

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

20 juin 2023

PD n°04226223Z4002 Autorisé

5 Monte De L'eglise

Saint-Maurice-en-Gourgois (42240)

30 août 2023 40 m² foncier

PD n°0422622500001 Autorisé

Chemin De Chabannes Station D'epuration

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16 juil. 2025 895 m² foncier SAINT-ETIENNE METROPOLE

PD n°0422622500002 Autorisé

25 Chemin De La Colombe

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24 nov. 2025 490 m² foncier

PD n°0422622500003 Autorisé

2 Rue Du Reservoir

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06 janv. 2026 500 m² foncier

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