Permis de démolir n° 04226213M4004 à Saint-Maurice-en-Gourgois, 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PD n° 04226213M4004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg, le permis de démolir n° 04226213M4004 a été délivré le 24 février 2014 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B503, B505, B506. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214202624
- SIRET
- 21420262400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04226213M4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |