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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04226213M4004

Permis de démolir à Saint-Maurice-en-Gourgois - 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS et autorisé le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226213M4004, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PD n° 04226213M4004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 04226213M4004, délivré le 24 février 2014 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B503, B505, B506.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 février 2014

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B503 B505 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202624
SIRET: 21420262400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04226213M4004
Code commune INSEE	42262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chem De Montvel-2 Rue R Publiqu Le Bourg, Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAURICE EN GOURGOIS et autorisé le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04226213M4004, instruit par la commune de Saint-Maurice-en-Gourgois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.