COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES - Permis de construire et DP

Active
212203137 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-des-Prés.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 22320 SAINT-MARTIN-DES-PRES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES compte 2 autorisations recensées sur la période 15/01/2013 - 26/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/01/2013 - 26/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

2 autorisations sur la période 15/01/2013 - 26/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-des-Prés.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Ecoles, Saint-Martin-des-Prés (22320) PC Locaux A941 2 131 m² 45 m² 2022/07/26
Rue De La Residence Du Parc, Saint-Martin-des-Prés (22320) PC Logement ZE33, A391 21 011 m² 112 m² 2013/01/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES ?
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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